Cour d'appel de Versailles · 22 septembre 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale 4-4

N° RG 24/02656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYWC

Monsieur [Z] [E]

Représentant : Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034

APPELANT

Association [1]

Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455

INTIMEE

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mohamed EL GOUZI, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel,

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ;

Ordonnons la clôture de l'instruction.

Disons que l'affaire sera plaidée le 21 Octobre 2026 à 14 H 00 (salle n°4) en audience rapporteur,

Disons que les avocats devront déposer leurs dossiers deux semaines avant la date de l'audience au greffe de la chambre.

Fait à [Localité 1], le 22 Septembre 2026.

Le greffier, Le conseiller de la mise en état,

INFORMATION:

La chambre étant engagée dans un processus de dématérialisation, les avocats sont invités à adresser leur dossier de plaidoirie via la plateforme e-partage.

La durée de sauvegarde du lien de téléchargement sera paramétrée pour être fixée à 1 mois.

Le dossier de plaidoirie doit être adressé au plus tard 15 jours avant la date d'audience à la boîte structurelle de la chambre exclusivement : [Courriel 1] par courriel dont l'objet mentionne le numéro RG et le nom de la partie, avec copie aux autres avocats de la cause.

Le lien renvoie vers :

- le bordereau de pièces

- les fichiers comportant les pièces ( une pièce par fichier, avec possibilité de regrouper dans un même fichier un lot de pièces du même type), chaque fichier étant désigné par le numéro de la pièce correspondant au bordereau et un intitulé succinct.