Cour d'appel de Versailles · 9 septembre 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale 4-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/01563 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5N4

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Septembre 2026,

Nous, Sylvie BERBACH, présidente de la chambre, assistée de Yannicke MERVAILLIE, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01563 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5N4 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [F] [X]

Chez Mr [X] [A]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43

APPELANT

ET

Société [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757

INTIMEE

****************

Vu l'appel relevé par Monsieur [F] [X] de la décision rendue le 22 Mai 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à la Société [1],

Monsieur [F] [X] a formulé sans réserve le 11 août 2026 par voie électronique un désistement d'appel,

Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [F] [X] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Monsieur [F] [X] de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [F] [X].

RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).

Fait par nous, Sylvie BERBACH, présidente de la chambre, assistée de Yannicke MERVAILLIE, greffière, ce jour, le 09 Septembre 2026.

La Greffière, La Présidente,