Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 8 juin 2017, 15/01921

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

21e chambre

Date

08/06/2017

Numéro d'affaire

15/01921

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2017- PROROGE AU PREMIER JUIN 2017- PROROGE AU 8 JUIN 2017 R.G. N° 15/01921 AFFAIRE :…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2017- PROROGE AU PREMIER JUIN 2017- PROROGE AU 8 JUIN 2017 R.G. N° 15/01921 AFFAIRE : [X] [T] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-00090 LE HUIT JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne APPELANT **************** CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [U] [F] en vertu d'un pouvoir général INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé…