Cour d'appel de Toulouse · 7 septembre 2026
4eme Chambre Section 2OrdonnanceRG n° 25/00455
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture.
Autres points décidés
- La cour fixe l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 14 septembre 2026, Disons que la nouvelle clôture interviendra le 14 septembre 2026. Fait à [Localité 2], le 7 septembre 2026 Le Magistrat chargé de la mise en état G. NEYRAND.
- La nouvelle clôture interviendra le 14 septembre 2026.
Dates essentielles
- Ordonnance rendue
Revenir aux dates essentielles
- Acte intermédiaireClôture d'appel Passage source
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
SynthèsePassage 3
Fixons l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 14 septembre 2026, Disons que la nouvelle clôture interviendra le 14 septembre 2026. Fait à [Localité 2], le 7 septembre 2026 Le Magistrat chargé de la mise en état G. NEYRAND
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COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2H5 - 4eme Chambre Section 2
Affaire :
[J] [R]
Représentée par Me Véronica FREIXEDA, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
S.A.S. [1]
Représentée par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI
Représentée par Me Elvine LOISEAUX, avocat au barreau de VERSAILLES
INTIMEE
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE
Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état,
Dans l'affaire visée ci-dessus,
Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,
Vu l'ordonnance de clôture en date du 1er septembre 2026,
Vu la requête présentée le 31 août 2026 par Me [C], conseil de l'intimé, tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,
Attendu que l'appelant a conclu par RPVA le 27 août 2026, soit quelques jours seulement avant la clôture, en communiquant de nouvelles pièces ;
Attendu que l'intimé a transmis par RPVA le 16 juillet 2026 ses dernières conclusions et souhaite éventuellement répliquer ;
Attendu que ces derniers échanges de conclusions nécessitent le prononcé de la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi à une prochaine audience de plaidoirie.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la révocation de l'ordonnance de clôture,
Fixons l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 14 septembre 2026,
Disons que la nouvelle clôture interviendra le 14 septembre 2026.
Fait à [Localité 2], le 7 septembre 2026
Le Magistrat chargé de la mise en état
G. NEYRAND
Textes cités
2 références
- 803Code de procédure civile
Passage cité
… par Me Véronica FREIXEDA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI Représentée par Me Elvine LOISEAUX, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état, Dans l'affaire visée ci-dessus, Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 1er septembre 2026, Vu la requête présentée le 31 août 2026 par Me [C], conseil de l'intimé, tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture, Attendu que l'appelant a conclu par RPVA le 27 août 2026, soit quelques jours seulement avant la clôture, en communiquant de nouvelles pièces ; Attendu que l'intimé a transmis par RPVA le 16 juillet 2026 ses dernières conclusions …
- 907Code de procédure civile
Passage cité
… par Me Véronica FREIXEDA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI Représentée par Me Elvine LOISEAUX, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état, Dans l'affaire visée ci-dessus, Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 1er septembre 2026, Vu la requête présentée le 31 août 2026 par Me [C], conseil de l'intimé, tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture, Attendu que l'appelant a conclu par RPVA le 27 août 2026, soit quelques jours seulement avant la clôture, en communiquant de nouvelles pièces ; Attendu que l'intimé a transmis par RPVA le 16 juillet 2026 ses dernières conclusions …
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Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a9fb246195da062e09e3132