Cour d'appel de Toulouse — 4eme Chambre Section 2

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2H5 - 4eme Chambre Section 2

Affaire :

[J] [R]

Représentée par Me Véronica FREIXEDA, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

S.A.S. [1]

Représentée par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI

Représentée par Me Elvine LOISEAUX, avocat au barreau de VERSAILLES

INTIMEE

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE

Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état,

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Vu les dispositions des articles 803 et 907 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture en date du 1er septembre 2026,

Vu la requête présentée le 31 août 2026 par Me [C], conseil de l'intimé, tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

Attendu que l'appelant a conclu par RPVA le 27 août 2026, soit quelques jours seulement avant la clôture, en communiquant de nouvelles pièces ;

Attendu que l'intimé a transmis par RPVA le 16 juillet 2026 ses dernières conclusions et souhaite éventuellement répliquer ;

Attendu que ces derniers échanges de conclusions nécessitent le prononcé de la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi à une prochaine audience de plaidoirie.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la révocation de l'ordonnance de clôture,

Fixons l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 14 septembre 2026,

Disons que la nouvelle clôture interviendra le 14 septembre 2026.

Fait à [Localité 2], le 7 septembre 2026

Le Magistrat chargé de la mise en état

G. NEYRAND