Cour d'appel de Riom · 29 septembre 2026
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/01514
Actions
Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueL'affaire sera désormais suivie sous le numéro 26/1504.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
DatesPassage 1
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2024-46902
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale
N° RG 26/01514 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GR3O
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2024-46902
ORDONNANCE DE JONCTION
M. [A] [C]
Représentant : Me Léna BORIE-BELCOUR de la SELARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLANEUF, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
S.A.S. [1]
Représentant : Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE
Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 26/1504 ;
Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnons la jonction des procédures ;
Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 26/1504 ;
Fait à [Localité 1], le 29 Septembre 2026
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
N. BELAROUI C. RUIN
Textes cités
1 référence
- 367Code de procédure civile
Passage cité
… S.A.S. [1] Représentant : Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 26/1504 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ; Ordonnons la jonction des procédures ; Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 26/1504 ; Fait à [Localité 1], le 29 Septembre 2026 Le greffier, Le conseiller de la mise en état, N. BELAROUI C. RUIN
Thèmes de recherche
Rôle et passages
Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 26/01514 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GR3O Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2024-46902 ORDONNANCE DE JONCTION M. [A] [C] Représentant : Me Léna BORIE-BELCOUR de la SELARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLANEUF, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA
Lire dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand · 4 septembre 2026
- Identifiant source
- 6ac23ff1c27382d0993a22d3