Cour d'appel de Rennes · 16 avril 2026

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY24

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024

Date de la saisine : 15 Mai 2024

Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES

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APPELANT

[A] [E] [B] [C] Consultant en richesses humaines

Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240131

INTIMEE

S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS - N° du dossier 99061017

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OCME 56

Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que [A] [C] faisant état d'un accord intervenu entre les parties s'est désisté purement et simplement de son recours par conclusions notifiées le 4 mars 2026,

Que réciproquement, la S.A.S. [1] a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 30 mars 2026.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTES aux parties de leurs désistements réciproques.

CONSTATONS l'extinction de l'instance, et le dessaisissement de la Cour

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

RENNES, le 16 Avril 2026

Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état