← Rechercher des décisions

Cour d'appel de Rennes · 16 avril 2026

8ème Ch Prud'homaleDécisionRG n° 24/00545

Procédure prud'homale
Lire le texte
Actions
Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veilleSignaler une erreur
Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La cour constate l'extinction de l'instance, et le dessaisissement de la Cour.

Autres points décidés
  • Chaques parties conservera le charge des ses propres frais et dépens.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. SynthèsePassage 1
    CONSTATONS l'extinction de l'instance, et le dessaisissement de la Cour
    Lire ce passage
  2. SynthèsePassage 2
    DISONS que chaques parties conservera le charge des ses propres frais et dépens.
    Lire ce passage

Texte intégral

Rechercher
Réglages
PoliceTaille du texte

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOW3

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024

Date de la saisine : 26 Janvier 2024

Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES

---------------------------------------------------------------------------

APPELANTE

[E] [Y]

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24004950

Représentée par Me Anne PINEAU, avocat au barreau de NANTES

INTIMEE

Association [1] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 05667350

--------------------------------------------------------------------------

[2]

Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que [E] [Y] s'est désisté de son recours le 26 Mars 2026,

Que réciproquement, l' Association [1] a accepté le désistement par conclusion notifiée au greffe le 31 mars 2026,

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE aux parties de leur désistement réciproques.

RENVOYONS les parties à l'exécution de leur accord.

CONSTATONS l'extinction de l'instance, et le dessaisissement de la Cour

DISONS que chaques parties conservera le charge des ses propres frais et dépens.

RENNES, le 16 Avril 2026

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état

Textes cités

Aucune référence structurée détectée.

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    cte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [E] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24004950 Représentée par Me Anne PIN
    Lire dans le texte
Identifiants documentaires
Identifiant source
69e1c707cdc6046d4788f209
Poursuivre la recherche (3)