Cour d'appel de Rennes · 10 juin 2026

8ème Ch Prud'homale

ARRÊT N°

N° RG 23/00134 -

N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7L

E.U.R.L. [1]

C/

M. [T] [L]

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du

RG : 19/00217

Infirmation partielle '''''''

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Mikaël BONTE,

- Me Virginie VERET

Copie certifiée conforme délivrée

le:

à:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 10 JUIN 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente,

Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère,

Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée,

GREFFIER :

Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 03 Avril 2026

devant Madame Sandrine LOPES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

En présence de Madame [S] [O], médiatrice judiciaire,

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Juin 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

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APPELANTE :

L'E.U.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social :

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Ayant Me Mikaël BONTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Bruno NOINSKI, Avocat au Barreau de LORIENT, pour conseil

INTIMÉ :

Monsieur [T] [L]

né le 07 Décembre 1975 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 3]

[Localité 3]

Ayant Me Virginie VERET, Avocat au Barreau de BREST, pour Avocat constitué

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