Cour d'appel de Rennes · 10 juin 2026

8ème Ch Prud'homale

ARRÊT N°

N° RG 22/06046 -

N° Portalis DBVL-V-B7G-TGAF

M. [R] [D]

C/

S.A. [1]

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2022

RG : 21/00267

Infirmation partielle '''''''''

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Claire-Elise MICHARD,

- Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN

Copie certifiée conforme délivrée

le:

à:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 10 JUIN 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente,

Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère,

Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée,

GREFFIER :

Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Mars 2026

En présence de Madame [Q] [F], médiatrice judiciaire,

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Juin 2026, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 27 mai précédent, par mise à disposition au greffe comme les parties en ont été avisées.

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APPELANT et intimé à titre incident :

Monsieur [R] [D]

né le 08 Août 1970 à [Localité 1] (44)

demeurant [Adresse 1]

[Localité 2]

Comparant à l'audience et représenté par Me Claire-Élise MICHARD, Avocat au Barreau de NANTES

INTIMÉE et appelante à titre incident :

La S.A. [1] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social :

[Adresse 2]

[Localité 3]

Ayant Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN de la SELARL AB LITIS/PÉLOIS & AMOYEL VIQUELIN, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Eugénie LEYNAUD substituant à l'audience Me Maud PERILLI, Avocats plaidants du Barreau de LYON

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