Cour d'appel de Paris · 2 octobre 2026
Pôle 6 - Chambre 2OrdonnanceRG n° 26/03690
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Chaque partie conservera à sa charge les frais par elle engagés.
Dates essentielles
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
SynthèsePassage 1
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
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DISONS que chaque partie conservera à sa charge les frais par elle engagés.
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COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
N° RG 26/03690 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLOI
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 mai 2026
Date de saisine : 10 juin 2026
Nature de l'affaire : demande d'indemnités ou de salaires
Décision attaquée : n° 2026-00023 rendue par le conseil de prud'hommes, formation de départage de Paris
le 29 avril 2026
APPELANTE :
ASSOCIATION [1]
Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocate au barreau de Paris (toque K0148)
INTIMÉ :
Monsieur [G] [H]
Représenté par Me Audrey SCHWAB, avocate au barreau de Paris (toque L0056)
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° )
Nous, Madame MONTAGNE, présidente de chambre,
Assistée de Monsieur VAZ DOS ANJOS, greffier présent lors du prononcé,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que l'intimé n'a pas conclu en réponse ni formé appel incident ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
DISONS que chaque partie conservera à sa charge les frais par elle engagés.
Paris, le 2 octobre 2026,
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE
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Demandes et argumentse saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 mai 2026 Date de saisine : 10 juin 2026 Nature de l'affaire : demande d'indemnités ou de salaires Décision attaquée : n° 2026-00023 rendue par le conseil de prud'hommes, formation de départage de Paris le 29 avril 2026 APPELANTE : ASSOCIATION [1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocate au barreau de Paris (toque K0148) INTIMÉ : Monsieur [G] [H] Représenté par Me Audrey SCHWAB, avocate au barreau de Paris (toque L0056) ORDONNAN
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- Identifiant source
- 6ac08cc1c27382d099d9e35d
