Cour d'appel de Paris · 14 septembre 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A

ORDONNANCE DE

RÉTABLISSEMENT AU RÔLE

DU 14 SEPTEMBRE 2026

(2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 26/04134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPMF

Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation

Date de l'acte de saisine : 25 juin 2026

Date de saisine : 25 juin 2026

Décision attaquée : n° 25/05374 rendue par le Cour d'Appel de Paris le 22 janvier 2026

APPELANTE

S.A.R.L. [Q]

Représentée par Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, toque : F1

INTIMÉ

Monsieur [E] [K]

Représenté par Me David Tordjman, avocat au barreau de Paris, toque : C1886

ORDONNANCE :

Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Mme Fanta Diaby, greffier présente lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile,

Vu les conclusions aux fins de rétablissement au rôle de Maître [D] [R], notifiées par RPVA le 25 juin 2026.

Sur ce,

Par ordonnance du 22 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'instance en jugeant que celle-ci ne pourrait être réinscrite au rôle que sur autorisation du magistrat de la mise en état après justification par les parties de l'accomplissement des diligences.

Il est démontré que les diligences mises à la charge des parties ont été accomplies par maître [D] [R].

Il y a lieu en conséquence d'ordonner le rétablissement de l'affaire au rôle de la cour.

Les parties sont priées de notifier leurs ultimes conclusions récapitulatives dans ce dossier afin que celui-ci soit fixé au fond.

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière de mise en état, par ordonnance insusceptible de déféré ;

Ordonne le rétablissement de l'affaire au rôle de la cour.

Dit en conséquence que l'instruction de l'affaire suit son cours à la chambre de la mise en état.

Le greffier La magistrat en charge de la mise en état