Cour d'appel de Orléans, Chambre Civile, 19 mai 2026, 24/03048

Texte de la décision

Pierre-François DEREC Me Fabien BOISGARD Me Charlotte RABILIER Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 19 MAI 2026 N° : - 26 .

EXPRO, JCP de TOURS en date du 19 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307558063731 Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265308461123449 Monsieur [K] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307618844416 Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265306239907936 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loir-et-Cher, organisme défini aux articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité sociale, dont le siège est situé [Adresse 5] - [Localité 6], prise en la personne de son directeur général en exercice, intervenant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire ayant pour avocat postulant Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265312439909413 SAS NOUVELLE CLINIQUE [Etablissement 1] ALLIANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265319517198872 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7] [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Pierre-François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :08 Octobre 2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 16 février 2026 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Nathalie LAUER, Président de chambre, en charge du rapport, M.

Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

DÉBATS : A l'audience publique du 02 MARS 2026, ont été entendus Mme Nathalie LAUER, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

ARRÊT : Prononcé le 19 mai 2026 (délibéré prorogé, initialement fixé ua 05 mai 2026) par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. *** Le 3 juin 2015, M. [H] a été opéré par le docteur [K] [A] au sein de la Clinique de [Etablissement 2], devenue aujourd'hui Nouvelle Clinique de [Etablissement 1] Alliance, pour une méniscectomie interne partielle du genou droit.

En raison de la persistance des douleurs liées à la présence d'un kyste poplité, une nouvelle indication opératoire a été posée.

M. [H] a été opéré le 21 septembre 2015 afin de retirer le kyste.

À compter du 03 octobre 2015, les douleurs se sont amplifiées et M. [H] a été transporté par les pompiers aux urgences de la Clinique [Etablissement 1].

Après un examen réalisé par le docteur [P] [X], chirurgien orthopédiste de garde, le patient a été hospitalisé par le docteur [X] dans le service du docteur [A] dans la matinée du 03 octobre 2015.

M. [H] a été opéré le 5 octobre 2015 par le docteur [A] pour une reprise chirurgicale du kyste synovial, à l'occasion de laquelle le docteur [A] a mis en place une lame de drainage.

Le 06 octobre 2015, M. [H] a été transféré à l'hôpital [Etablissement 3] et a été opéré le jour même pour une arthrite septique.

Par acte du 6 juillet 2016, M. [O] [H] a fait assigner le Docteur [X], le Docteur [A], la Clinique de [Etablissement 2] et la CPAM d'Indre et Loire devant M. le Président du Tribunat de Grande Instance de TOURS, aux fins d'organisation d'une mesure expertise.

Par ordonnance du 8 novembre 2016, le Docteur [C] [U] a été désigné en qualité d'expert.

Le rapport d'expertise a été déposé le 25 juin 2018.

Selon acte du 2 et du 3 novembre 2020, la CPAM De Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la CPAM d'Indre-et-Loire, a assigné le Docteur [X], le Docteur [A], la Clinique de [Etablissement 2] et M. [O] [H] devant le Tribunal Judiciaire de TOURS afin de voir reconnaître la responsabilité des défendeurs et de les voir condamner in solidum à verser à la CPAM de Loir-et-Cher la somme de 234.470 euros au titre des prestations réglées à son assuré.