Cour d'appel de Nouméa · 9 avril 2026

N° de minute : 15/2026

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Arrêt du 09 Avril 2026

Chambre sociale

N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WH4

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00150)

Saisine de la cour : 06 Octobre 2025

APPELANT

Compagnie d'assurance [1],

Siège social : [Adresse 1]

Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA

Substitué lors des débats par Me Gwendoline PATET, avocate au barreau de NOUMEA,

INTIMÉS

Société [P] [D] [Q],

Siège social : [Adresse 2]

Représentée par Me Franck ROYANEZ de la SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA

M. [F] [E]

né le 12 Février 1982 à [Localité 1],

demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA

09/04/2026 : Expéditions : - Me REUTER, Me ROYANEZ, Me BOITEAU

- QBE, KNS et M. [E] (LR/AR) ;

- Dossiers CA et TT

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant la cour composée de :

Mme Cécile MORILLON, Présidente de chambre, président,

Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère,

Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère,

qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Cécile MORILLON.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO

Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO

ARRÊT :

- contradictoire,

- prononcé publiquement sur le siège et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,

- signé par Mme Cécile MORILLON, présidente, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

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Vu le jugement rendu le 23 mai 2025 par le tribunal du travail de Nouméa dans une instance opposant M. [F] [E] à la société [P] [D], en présence de la [2] et de la compagnie d'assurances [1],

Vu la requête d'appel déposée le 18 juin 2025 par la compagnie d'assurances [1],

Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 23 décembre 2025,

Vu l'arrêt de la chambre sociale du 16 février 2026 ordonnant la réouverture des débats pour mise en cause de la [2],

Attendu qu'à l'audience du 9 avril 2026, le conseil de la compagnie d'assurances [1] a indiqué que les parties sont parvenues à un accord amiable mettant définitivement fin à leur différend et demande à la cour de :

- constater le désistement d'instance et d'action de la compagnie d'assurances [1],

- constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

- statuer ce que de droit sur la charge des dépens ;

Attendu que le conseil de la société [P] [D] et celui de M. [F] [E] déclare accepter le désistement d'instance ; que dès lors, le désistement est parfait ;

Attendu que les dépens d'appel seront laissés à la charge de la partie qui se désiste ;

PAR CES MOTIFS

La cour,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Constate le désistement d'instance de la compagnie d'assurances [1] ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Laisse les dépens d'appel à la charge de la compagnie d'assurances [1].

Le greffier, Le président.