Cour d'appel de Nîmes — 5ème chambre sociale PH

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT

N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYR

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00028

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [N] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Sandy TESTUD, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIME

Le 26 JUIN 2026

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Attendu que M. [N] [S] a déposé le 22 juin 2026 des conclusions d'incident, demandant au conseiller de la mise en état de rabattre la clôture et de renvoyer l'affaire à une date ultérieure ;

Attendu qu'à l'audience du 24 juin 2026, la cour a rabattu la clôture et renvoyé l'affaire à une date ultérieure ;

Attendu que, ses conclusions d'incident étant devenues sans objet, M. [N] [E] s'est désisté de son incident par le biais de conclusions transmises à la cour via le RPVA le 26 juin 2026 ;

Attendu que le désistement d'incident est parfait.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'incident de M. [N] [S] ;

Disons que les dépens d'incident suivront ceux du dossier au fond ;

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT