Cour d'appel de Nîmes · 16 octobre 2026
5ème chambre sociale PHOrdonnanceRG n° 26/02955
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L’essentiel
Résumé automatiqueL'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/03015.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Ordonnance rendue
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DatesPassage 1
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 17 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2025-19418
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Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/03015.
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COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
RG n° 26/02955 - joint au dossier RG n°26/03015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 17 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2025-19418
S.A.S. [1]
Représentée par Me VANDEVELDE-PETIT Murielle, avocat
APPELANT
Monsieur [N] [T]
INTIMES
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02955,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le numéro 26/03015 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02955 et 26/03015.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/03015.
Fait à [Localité 1], le 16 OCTOBRE 2026.
Le Magistrat,
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Nimes · 17 septembre 2026
- Identifiant source
- 6ad75b1a7a10202137e81d0e
