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Cour d'appel de Nîmes · 16 octobre 2026

5ème chambre sociale PHOrdonnanceRG n° 26/02955

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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L'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/03015.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 17 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2025-19418
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  2. SynthèsePassage 2
    Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/03015.
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COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

RG n° 26/02955 - joint au dossier RG n°26/03015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 17 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2025-19418

S.A.S. [1]

Représentée par Me VANDEVELDE-PETIT Murielle, avocat

APPELANT

Monsieur [N] [T]

INTIMES

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02955,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le numéro 26/03015 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02955 et 26/03015.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/03015.

Fait à [Localité 1], le 16 OCTOBRE 2026.

Le Magistrat,

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    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG n° 26/02955 - joint au dossier RG n°26/03015 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 17 Septembre 2026, enregistrée sous le n° 2025-19418 S.A.S. [1] Représentée par Me VANDEVELDE-PETIT Murielle, avocat APPELANT Monsieur [N] [T] INTIMES ORDONNANCE DE JONCTION Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, p
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Nimes · 17 septembre 2026
Identifiant source
6ad75b1a7a10202137e81d0e
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