Cour d'appel de Metz · 20 octobre 2026

Arrêt

20 Octobre 2026

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N° RG 26/01916 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GUL5

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Cour d'Appel de METZ

07 Octobre 2026

24/1890

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU

vingt Octobre deux mille vingt six

APPELANT :

M. [F] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

Association [1] (AIEM)

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Olivier BEAUDIER, Président

M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller

Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère

Greffier : Madame Aurélia VILLERET

ARRÊT :

Contradictoire

Signé par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président, et par Madame Aurélia VILLERET, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Suivant arrêt en date du 7 octobre 2026, la cour d'appel de Metz a :

- confirmé le jugement du 25 septembre 2024 du conseil des prud'hommes de Metz en toutes ses dispositions ;

Y ajoutant :

- rejeté la demande de M. [F] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

- condamné M. [F] [G] à payer à l'[1] ([1]) la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause cause d'appel ;

- condamné M. [F] [G] aux dépens d'appel.

MOTIFS

En application de l'article 462 alinéa 1er du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

En l'espèce, l'arrêt rendu le 7 octobre 2026 par la cour d'appel de Metz est entâché d'une erreur purement matériellement portant notamment en page 1 (chapeau) sur l'identité des parties, leur adresse respective, ainsi que le nom de leur avocat, qu'il convient de rectifier d'office conformément au dispositif de la présente décision ;

Il convient de laisser les dépens concernant le présent arrêt rectificatif à la charge de l'Etat.

PAR CES MOTIFS

Vu les dispositions des articles 462 du code de procédure civile ;

- Rectifie d'office les mentions suivantes de l'arrêt rendu le 7 octobre 2026 par la cour d'appel de Metz figurant en page 1 ;

Dit qu'il convient de lire aux lieu et place de :

' APPELANTE :

S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ

INTIMÉ :

M. [W] [Q]

[Adresse 4]

[Localité 4]

Représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ '

Les mentions suivantes :

' APPELANT :

M. [F] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

[1]

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ '

Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minutes et les expéditions de l'arrêt rendu le 7 octobre 2026 par la cour d'appel de Metz et qu'il sera notifié aux parties conformément à celui-ci ;

Laisse les dépens du présent arrêt rectificatif à la charge de l'Etat.

Le présent arrêt est signé par Olivier BEAUDIER, président et par Aurélia VILLERET, greffière

Le greffier Le président

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.