Cour d'appel de Metz · 13 octobre 2026
Chambre Sociale-Section 1OrdonnanceRG n° 25/01953
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Ordonnance
13 Octobre 2026
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RG N° N° RG 25/01953 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOW7
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH
04 Septembre 2025
24/00160
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT
treize Octobre deux mille vingt six
APPELANT :
Monsieur [F] [M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES
INTIMÉE :
S.A.R.L. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocat au barreau de METZ
En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2026, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER, Président chargé de la mise en état, et mise en délibéré au 13 Octobre 2026 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour.
Greffier : Madame Aurélia VILLERET
Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président chargé de la mise en état, et par Madame Aurélia VILLERET,greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Textes cités
4 références
- 907Code de procédure civile
Passage cité
… ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT treize Octobre deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2026, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER, Président chargé de la mise en état, et mise en délibéré au 13 Octobre 2026 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour. Greffier : Madame Aurélia VILLERET Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par …
- 913-4Code de procédure civile
Passage cité
… ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT treize Octobre deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2026, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER, Président chargé de la mise en état, et mise en délibéré au 13 Octobre 2026 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour. Greffier : Madame Aurélia VILLERET Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par …
- 913-6Code de procédure civile
Passage cité
… ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT treize Octobre deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2026, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER, Président chargé de la mise en état, et mise en délibéré au 13 Octobre 2026 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour. Greffier : Madame Aurélia VILLERET Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par …
- 913-8Code de procédure civile
Passage cité
… ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT treize Octobre deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Johann GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 913-4, 913-6 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2026, en audience publique, devant Monsieur Olivier BEAUDIER, Président chargé de la mise en état, et mise en délibéré au 13 Octobre 2026 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour. Greffier : Madame Aurélia VILLERET Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par …
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- Identifiant source
- 6ad756207a10202137e7a604