Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 16 novembre 2010, 10/01134

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sécurité sociale

Date

16/11/2010

Numéro d'affaire

10/01134

Résumé

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/01134 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU :…

Extrait

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/01134 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 21 Décembre 2009 RG : 20080632 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame BOUILLOC Frédérique munie d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SAS METRO CASH & CARRY FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître TUFFAL-NERSON avocat au barreau de PARIS substitué par Maître DURAND-GASSELIN avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Avril 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller…