Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 21 janvier 2010, 09/08242

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

21/01/2010

Numéro d'affaire

09/08242

Résumé

REQUETE EN SUSPICION LEGITIME R.G : 09/08242 SAS [Localité 2] INDUSTRIES COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JANVIER 2010 DEMANDEUR A LA REQUETE…

Extrait

REQUETE EN SUSPICION LEGITIME R.G : 09/08242 SAS [Localité 2] INDUSTRIES COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JANVIER 2010 DEMANDEUR A LA REQUETE : SAS [Localité 2] INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON JURIDICTION CONCERNEE : Conseil de prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE L'affaire a régulièrement été communiquée à Monsieur le Procureur Général L'audience a eu lieu le 14 janvier 2010, en chambre du conseil L'affaire a été mise en délibéré au 21 janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Françoise CLEMENT, Conseiller Assistés pendant les débats de Anita RATION, greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Janvier 2010, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été…