Cour d'appel de Lyon · 16 octobre 2026
CHAMBRE SOCIALE BOrdonnanceRG n° 26/07661
Actions
Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/07521 N° PORTALIS/ DBVX-V-B7K-RDJG.
Dates essentielles
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (1 passage)
SynthèsePassage 1
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/07521 N° PORTALIS/ DBVX-V-B7K-RDJG.
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 26/07661 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDG3 joint au dossier 26/07521 N° PORTALIS/ DBVX-V-B7K-RDJG
Association [1] ME NTALE
Représentant : Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
INTIME
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,
Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ;
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/07661 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDG3 et 26/07521 - N° PORTALIS/ DBVX-V-B7K-RDJG visent :
' le même jugement,
Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 26/07661 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDG3 et 26/07521 - N° PORTALIS/ DBVX-V-B7K-RDJG,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/07521 N° PORTALIS/ DBVX-V-B7K-RDJG.
Fait à [Localité 1], le 16 Octobre 2026
LA PRESIDENTE, MAGISTRAT CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT,
Béatrice REGNIER
Textes cités
2 références
- 766Code de procédure civile
Passage cité
… D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/07661 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDG3 joint au dossier 26/07521 N° PORTALIS/ DBVX-V-B7K-RDJG Association [1] ME NTALE Représentant : Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON APPELANT INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/07661 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDG3 et 26/07521 - N° PORTALIS/ DBVX-V-B7K-RDJG visent : ' le même jugement, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la …
- 907Code de procédure civile
Passage cité
… D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/07661 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDG3 joint au dossier 26/07521 N° PORTALIS/ DBVX-V-B7K-RDJG Association [1] ME NTALE Représentant : Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON APPELANT INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/07661 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDG3 et 26/07521 - N° PORTALIS/ DBVX-V-B7K-RDJG visent : ' le même jugement, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la …
Thèmes de recherche
Aucun thème qualifié disponible.
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6ad309747a1020213794b940