Cour d'appel de Lyon · 11 septembre 2026
CHAMBRE SOCIALE BOrdonnanceRG n° 26/06148
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/06271 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RA7A.
Dates essentielles
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (1 passage)
SynthèsePassage 1
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/06271 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RA7A.
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COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 26/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA2S joint au dossier 26/06271 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RA7A
Madame [H] [V]
Représentant : Me Ouarda TABOUZI, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A. [1]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA2S et 26/06271 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RA7A visent :
' le même jugement,
Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Président de chambre,
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 26/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA2S et 26/06271 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RA7A,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/06271 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RA7A.
Fait à [Localité 1], le 11 Septembre 2026
LA PRESIDENTE
Béatrice REGNIER
Textes cités
3 références
- 367Code de procédure civile
Passage cité
… ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA2S joint au dossier 26/06271 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RA7A Madame [H] [V] Représentant : Me Ouarda TABOUZI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A. [1] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA2S et 26/06271 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RA7A visent : ' le même jugement, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Président de chambre, …
- 939Code de procédure civile
Passage cité
… ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA2S joint au dossier 26/06271 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RA7A Madame [H] [V] Représentant : Me Ouarda TABOUZI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A. [1] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA2S et 26/06271 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RA7A visent : ' le même jugement, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Président de chambre, …
- 942Code de procédure civile
Passage cité
… ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA2S joint au dossier 26/06271 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RA7A Madame [H] [V] Représentant : Me Ouarda TABOUZI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A. [1] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA2S et 26/06271 N° Portalis: DBVX-V-B7K-RA7A visent : ' le même jugement, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Président de chambre, …
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