Cour d'appel de Lyon · 11 septembre 2026
CHAMBRE SOCIALE BOrdonnanceRG n° 26/04140
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/04112 N° Portalis: DBVX-V-B7K-Q5F5.
Dates essentielles
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (1 passage)
SynthèsePassage 1
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/04112 N° Portalis: DBVX-V-B7K-Q5F5.
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COUR D'APPEL
DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 26/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HH joint au dossier 26/04112 N° Portalis: DBVX-V-B7K-Q5F5
S.A. [1] ([1])
Représentant : Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Madame [V] [F]
Représentant : Me Flore THOUENON, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HH et 26/04112 N° Portalis: DBVX-V-B7K-Q5F5 visent :
' le même jugement,
Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Président de chambre,
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 26/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HH et 26/04112 N° Portalis: DBVX-V-B7K-Q5F5,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/04112 N° Portalis: DBVX-V-B7K-Q5F5.
Fait à LYON, le 11 Septembre 2026
LA PRESIDENTE
Béatrice REGNIER
Textes cités
3 références
- 367Code de procédure civile
Passage cité
… B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HH joint au dossier 26/04112 N° Portalis: DBVX-V-B7K-Q5F5 S.A. [1] ([1]) Représentant : Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [V] [F] Représentant : Me Flore THOUENON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HH et 26/04112 N° Portalis: DBVX-V-B7K-Q5F5 visent : ' le même jugement, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Président de chambre, …
- 939Code de procédure civile
Passage cité
… B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HH joint au dossier 26/04112 N° Portalis: DBVX-V-B7K-Q5F5 S.A. [1] ([1]) Représentant : Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [V] [F] Représentant : Me Flore THOUENON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HH et 26/04112 N° Portalis: DBVX-V-B7K-Q5F5 visent : ' le même jugement, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Président de chambre, …
- 942Code de procédure civile
Passage cité
… B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HH joint au dossier 26/04112 N° Portalis: DBVX-V-B7K-Q5F5 S.A. [1] ([1]) Représentant : Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [V] [F] Représentant : Me Flore THOUENON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HH et 26/04112 N° Portalis: DBVX-V-B7K-Q5F5 visent : ' le même jugement, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Président de chambre, …
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