Cour d'appel de Lyon · 10 décembre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

N° RG : N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JN

Affaire :

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

[D] [Q]

[Adresse 2]

[Localité 3] / FRANCE

Représentant : Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Béatrice REGNIER, Magistrat chargé de la mise en état

Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,

Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée , l'appelant n'ayant pas mis en cause les organes de la procédure collective de la société [1].

Que l'affaire doit être radiée,

PAR CES MOTIFS

- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,

- Disons que l'affaire ne pourra être réinscrite que sur intervention volontaire ou mise en cause , par la partie le plus diligente, des organes de la procédure et du [2] .

Fait à [Localité 1], le 10 Décembre 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,