Cour d'appel de Lyon · 16 septembre 2026

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

du 16 Septembre 2026

N° R.G. : N° RG 26/07023 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCF6

Rectifiant l'ordonnance du 09 septembre 2026 , RG 26/00422 (ordonnance désistement d'incident)

Dossier :

Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 janvier 2026 - N° rôle : F23/00344

DEMANDEUR A L'INCIDENT :

Monsieur [Q] [K]

né le 06 Juillet 1983 à [Localité 1]

Chez M. [W] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR A L'INCIDENT :

SOCIETE [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON,

Ayant pour avocat plaidant Me Christel-Marie CHABERT, avocat au barreau de LYON

****

Nous, Olivier MOLIN, conseiller chargé de la mise en état , assisté de Malika CHINOUNE, Greffière;

Vu le message RPVA de Me NOUVELLET, avocat de la société [1], informant la cour que l'ordonnance rendue le 9 septembre 2026, RG 26/00422; ( ordonnance de désistement d'incident) dans l'affaire opposant M. [Q] [K] et la SOCIETE [1], comporte une erreur matérielle dans son chapeau .

En effet, Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON représentant la société [1] et non M. [K] comme indiqué dans l'ordonnance du 9 septembre 2026.

Qu'il convient donc de rectifier cette erreur purement matérielle

SUR CE :

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Rectifie l'ordonnance du 09 septembre 2026, RG 26/00422 en ce sens qu'il faut lire :

Dit que dans le chapeau de cette décision,

Au lieu de lire :

' DEMANDEUR À L'INCIDENT :

[Q] [K]

né le 06 Juillet 1983 à [Localité 1]

Chez M. [W] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par la SCP Me AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de Lyon et Me Stéphane TEYSSIER, ( SELARL TEYSSIER BARRIER)avocat au barreau de LYON

DÉFENDEUR À l'INCIDENT :

SOCIETE [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Christel-Marie CHABERT, (CABINET CEFIDES - ORATIO AVOCATS), avocat au barreau de LYON'.

Il faut lire :

'Demandeur à l'incident :

Monsieur [Q] [K]

né le 06 Juillet 1983 à [Localité 1]

Chez M. [W] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME:

défendeur à l'incident :

SOCIETE [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON,

Ayant pour avocat plaidant Me Christel-Marie CHABERT, avocat au barreau de LYON'.

Le reste du dispositif restant inchangé,

Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de cette décision et notifié comme elle,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

La greffière Le Conseiller de la mise en état