Cour d'appel de Lyon · 10 juin 2026
CHAMBRE SOCIALE AOrdonnanceRG n° 26/04139
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa procédure se poursuit sous le numéro du rôle RG 26/04111.
Dates essentielles
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (1 passage)
SynthèsePassage 1
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle RG 26/04111.
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COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 26/04139 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HF joint au dossier 26/04111
Monsieur [E] [W]
Représentant : Me Chloé ROUSSEAU POULIQUEN, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. [1]
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,
Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ;
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/04139 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HF et 26/04111 visent le même jugement,
Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état,
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 26/04139 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HF et 26/04111,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle RG 26/04111.
Fait à [Localité 1], le 09 Juin 2026
LA PRESIDENTE, MAGISTRAT CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT,
Catherine MAILHES
Textes cités
2 références
- 766Code de procédure civile
Passage cité
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/04139 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HF joint au dossier 26/04111 Monsieur [E] [W] Représentant : Me Chloé ROUSSEAU POULIQUEN, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [1] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/04139 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HF et 26/04111 visent le même jugement, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Ordonnons la …
- 907Code de procédure civile
Passage cité
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/04139 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HF joint au dossier 26/04111 Monsieur [E] [W] Représentant : Me Chloé ROUSSEAU POULIQUEN, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. [1] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/04139 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5HF et 26/04111 visent le même jugement, Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée. PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Ordonnons la …
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- Identifiant source
- 6a2a46adcdc6046d47e64e19