Cour d'appel de Lyon · Arrêt

Cour d'appel de Lyon — CHAMBRE SOCIALE A

CHAMBRE SOCIALE AArrêt du 10 juin 2026RG n° 24/05327

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lyon · 30 mai 2024
Durée de l'appel
1 an et 11 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Contexte: Attendu que, la société [1], partie intimée, par conclusions de son Conseil, Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, en date du 26 mai 2026, accepte ce désistement.
  • Procédure: Attendu que le 28 JUIN 2024, Madame [J] [T] a interjeté appel d'un jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes; Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à S.A. [1].
  • Solution : Ordonnance.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Lyon
  2. Appel formé [J] [T]
  3. Arrêt d'appel Cour d'appel de Lyon

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Document officiel

Texte intégral

41 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

DESISTEMENT

AFFAIRE [K]

R.G : N° RG 24/05327 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHV

[T] [V]

C/

S.A. [1]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 30 Mai 2024

RG : F22/00492

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DU 10 Juin 2026

APPELANTE :

[J] [T]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

SOCIETE [1]

RCS de [Localité 2] N° [N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 2]

[Localité 3] / FRANCE

représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de PARIS

*

* *

Attendu que le 28 JUIN 2024, Madame [J] [T]

a interjeté appel d'un jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à S.A. [1] ;

Qu'en l'espèce, Madame [J] [T], par conclusions de son Conseil, la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 21 mai 2026, , se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 28 JUIN 2024 à l'encontre de la décision rendue le 30 Mai 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu que, la société [1], partie intimée, par conclusions de son Conseil, Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, en date du 26 mai 2026 , accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Madame [J] [T] se désiste de son appel et que la société [1], partie intimée accepte ce désistement .

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

  • Aucune référence structurée détectée.

Thèmes déterminants

OrdonnanceProcédure prud'homale

Identifiants et source

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lyon · 30 mai 2024
Identifiant source
6a2a4701cdc6046d47e653ba
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Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a2a4701cdc6046d47e653ba.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 19 juin 2026.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.