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Cour d'appel de Colmar · 13 octobre 2026

Chambre 4 AOrdonnanceRG n° 25/03388

Procédure prud'homale
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L’essentiel

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La cour ordonne le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours, Colmar, le 13 Octobre 2026 Le Président Copie aux avocats le 13 octobre 2026.

Dates essentielles

  1. Ordonnance rendue
Passages utilisés (1 passage)
  1. SynthèsePassage 1
    Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours, Colmar, le 13 Octobre 2026 Le Président Copie aux avocats le 13 octobre 2026
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COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre : Chambre 4 A

N° RG 25/03388 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITPT

Minute n° 26/638

APPELANTE

S.À.R.L. [1]

Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de Mulhouse

INTIMÉ

[X] [M]

Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de Mulhouse

O R D O N N A N C E

Nous, Christine DORSCH, Président de chambre,

Vu l'ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Mulhouse le 31 juillet 2025,

Vu l'appel interjeté à l'encontre de cette ordonnance par Maître Emmanuelle Rallet, avocat au barreau de Mulhouse, pour le compte de la SARL [1], le 14 août 2025,

Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que par écrits motivés en date des 6 et 7 octobre 2026, les avocats des parties ont, d'un commun accord, sollicité le retrait du rôle de la présente affaire,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours,

Colmar, le 13 Octobre 2026

Le Président

Copie aux avocats

le 13 octobre 2026

Textes cités

2 références

  • 382Code de procédure civile
    Passage cité
    … avocat au barreau de Mulhouse O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, Vu l'ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Mulhouse le 31 juillet 2025, Vu l'appel interjeté à l'encontre de cette ordonnance par Maître Emmanuelle Rallet, avocat au barreau de Mulhouse, pour le compte de la SARL [1], le 14 août 2025, Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, Attendu que par écrits motivés en date des 6 et 7 octobre 2026, les avocats des parties ont, d'un commun accord, sollicité le retrait du rôle de la présente affaire, PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours, Colmar, le 13 Octobre 2026 Le Président Copie aux avocats le 13 octobre 2026
  • 383Code de procédure civile
    Passage cité
    … avocat au barreau de Mulhouse O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, Vu l'ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Mulhouse le 31 juillet 2025, Vu l'appel interjeté à l'encontre de cette ordonnance par Maître Emmanuelle Rallet, avocat au barreau de Mulhouse, pour le compte de la SARL [1], le 14 août 2025, Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, Attendu que par écrits motivés en date des 6 et 7 octobre 2026, les avocats des parties ont, d'un commun accord, sollicité le retrait du rôle de la présente affaire, PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours, Colmar, le 13 Octobre 2026 Le Président Copie aux avocats le 13 octobre 2026

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    au de Mulhouse INTIMÉ [X] [M] Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de Mulhouse O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, Vu l'ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Mulhouse le 31 juillet 2025, Vu l'appel interjeté à l'encontre de cette ordonnance par Maître Emmanuelle Rallet, avocat au barreau de Mulhouse, pour le compte de la SARL [1], le 14 août 2025, Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, Attendu que par écri
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Identifiant source
6acf4bdb7a1020213742523d
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