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Cour d'appel de Chambéry · 8 octobre 2026

Chbre Sociale Prud'HommesOrdonnanceRG n° 26/00699

Procédure prud'homale
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L’essentiel

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La cour ordonne le retrait du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général. Fait à [Localité 1], le 08 Octobre 2026.

Dates essentielles

  1. Ordonnance rendue
Passages utilisés (1 passage)
  1. SynthèsePassage 1
    Ordonnons le retrait du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général. Fait à [Localité 1], le 08 Octobre 2026
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COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes

------

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION

Décision du 15 Décembre 2025

N° R.G. : 2025-75191

RG : N° RG 26/00699 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3MU

M. [F] [R] [M]

c)

S.A. [1]

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Valéry CHARBONNIER, Présidente,

Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu les articles 381 à 383 et 940 C.P.C ;

CONSIDERANT que l'affaire doit être retirée du rôle ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons le retrait du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général.

Fait à [Localité 1], le 08 Octobre 2026

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    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION Décision du 15 Décembre 2025 N° R.G. : 2025-75191 RG : N° RG 26/00699 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3MU M. [F] [R] [M] c) S.A. [1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Valéry CHARBONNIER, Présidente, Magistrat chargé d'in
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