Cour d'appel de Chambéry · 3 septembre 2026
Chbre Sociale Prud'HommesOrdonnanceRG n° 25/00478
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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Chbre Sociale Prud'Hommes
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RG N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWDA
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de chambéry du 03 Septembre 2026.
Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00478 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWDA dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S.U. [1], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Sabine VENANCIO de la SARL VENANCIO AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
C/
Mme [O] [F], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Emilie BURNIER FRAMBORET de l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bonneville en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le N° 2024-25100
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l'intimé,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons le désistement d' appel son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.
Fait à Chambéry, le 03 Septembre 2026
Le Magistrat chargé de la mise en Etat
Valéry Charbonnier
Textes cités
3 références
- 400Code de procédure civile
Passage cité
… : Me Sabine VENANCIO de la SARL VENANCIO AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS C/ Mme [O] [F], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Emilie BURNIER FRAMBORET de l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bonneville en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le N° 2024-25100 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement d' appel son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à Chambéry, le 03 …
- 401Code de procédure civile
Passage cité
… : Me Sabine VENANCIO de la SARL VENANCIO AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS C/ Mme [O] [F], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Emilie BURNIER FRAMBORET de l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bonneville en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le N° 2024-25100 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement d' appel son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à Chambéry, le 03 …
- 787Code de procédure civile
Passage cité
… : Me Sabine VENANCIO de la SARL VENANCIO AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS C/ Mme [O] [F], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Emilie BURNIER FRAMBORET de l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bonneville en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le N° 2024-25100 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement d' appel son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à Chambéry, le 03 …
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