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Décision en droit social

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Cour d'appel de Bordeaux, 3ème CHAMBRE FAMILLE, 17 octobre 2023, 20/03434

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Transaction • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
3ème CHAMBRE FAMILLE
Date
17/10/2023
Numéro d'affaire
20/03434

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 20/03434 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWKX [W] [H] [T] c/…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 20/03434 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWKX [W] [H] [T] c/ [D] [I] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2019 par le Juge aux affaires familiales de LIBOURNE (RG n° 17/01214) suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2020 APPELANT : [W] [H] [T] né le 30 Avril 1969 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE et à l'audience par Me Anne-Claire BONNER BRUISSAUD INTIMÉE : [D] [I] née le 25 Juillet 1968 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Sarah KECHA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été déb…