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Cour d'appel de Bordeaux, 26 janvier 2010, 09/04758

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1453-2 Code du travailL. 1453-3 Code du travailR. 1453-2

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Date: 26/01/2010
Numéro d'affaire: 09/04758

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Cour d'appel Cour d'appel de Bordeaux Licenciement Cause réelle et sérieuse Procédure prud'homale

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseille…

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES No de rôle : 09/ 04758 La S.

Isoa c/ Madame Naïma X... épouse Y...

La Société Entreprise de Nettoyage T.

Nature de la décision : AU FOND-CONTREDIT JONCTION des no 09/ 04758 & 09/ 04759 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juillet 2009 (R.

G. no F 08/ 00323) par le Conseil de Prud'hommes de Périgueux, section Commerce, suivant déclaration d'appel du 03 août 2009 et déclaration de contredit du 03 août 2009, APPELANTE & DEMANDERESSE AU CONTREDIT : La S.

Isoa, prise en la personne de son Président Monsieur Salvatore Z..., domicilié en cette qualité au siège social, 2, rue Alfred Nobel, Z.

E. le Landry 2-24759 Boulazac cédex, Représentée par Monsieur Grégory Chatynski, salarié de la S.

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Détail de la décision