Cour d'appel d'Angers · 16 octobre 2025

… le 3 juin 2025 par la société Telus International AI INC. domiciliée dans [Localité 5] (USA) ; Vu la constitution d'intimé du 17 juin 2025 de M. [D] [E] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 9 septembre 2025 par la société Telus International AI INC. de désistement d'instance et d'action ; Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 18 septembre 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : «Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente». En l'espèce, par message électronique adressé par RPVA le 12 septembre 2025, le conseil de M. [E] a indiqué que ce dernier acceptait le désistement. Le désistement de l'appelante est donc parfait. …

… En l'espèce, par message électronique adressé par RPVA le 12 septembre 2025, le conseil de M. [E] a indiqué que ce dernier acceptait le désistement. Le désistement de l'appelante est donc parfait. Celle-ci conservera la charge des frais et dépens. PAR CES MOTIFS : Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel de la société Telus International AI INC ; Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/286 ; Disons qu'à défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affai­re

… En l'espèce, par message électronique adressé par RPVA le 12 septembre 2025, le conseil de M. [E] a indiqué que ce dernier acceptait le désistement. Le désistement de l'appelante est donc parfait. Celle-ci conservera la charge des frais et dépens. PAR CES MOTIFS : Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel de la société Telus International AI INC ; Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/286 ; Disons qu'à défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affai­re

… En l'espèce, par message électronique adressé par RPVA le 12 septembre 2025, le conseil de M. [E] a indiqué que ce dernier acceptait le désistement. Le désistement de l'appelante est donc parfait. Celle-ci conservera la charge des frais et dépens. PAR CES MOTIFS : Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel de la société Telus International AI INC ; Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/286 ; Disons qu'à défaut d'accord contraire, la partie appelante supportera les frais et dépens. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affai­re