Cour d'appel de Angers, 5 juillet 2011, 11/01218

Mots-clés droit social

Primes • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/07/2011

Numéro d'affaire

11/01218

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01218. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 08 Jui…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01218. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 08 Juillet 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0171 requête en interprétation d'arrêt ARRÊT DU 05 Juillet 2011 DEMANDERESSE : S. A. COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat au barreau de SAINT QUENTIN DEFENDEUR : Monsieur Alain Y... ... présent, assisté de Maître Céline PELLERIN-GOUBAUD, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, con…