← Rechercher des décisions

Cour d'appel d'Amiens · 14 octobre 2026

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALEOrdonnanceRG n° 26/00353

Procédure prud'homale
Lire le texte
Actions
Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veilleSignaler une erreur
Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La cour constate le désistement d'instance et d'action de M. [O] [T].

La cour constate l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ; Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens. Fait à [Localité 1], le 14 Octobre 2026 La Magistrate de la mise en état, Caroline PACHTER-WALD, Copie transmise aux avocats le 14 Octobre 2026.

La cour constate l'extinction de l'instance et notre dessaisissement.

Autres points décidés
  • Chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Vu l'appel interjeté le 20 Janvier 2026 par Monsieur [O] [T] à l'encontre de la décision rendue le 05 Janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE dans le litige l'opposant à la Société [1],
    Lire ce passage
  2. SynthèsePassage 2
    Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [O] [T]
    Lire ce passage
  3. SynthèsePassage 3
    Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ; Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens. Fait à [Localité 1], le 14 Octobre 2026 La Magistrate de la mise en état, Caroline PACHTER-WALD, Copie transmise aux avocats le 14 Octobre 2026
    Lire ce passage

Texte intégral

Rechercher
Réglages
PoliceTaille du texte

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 26/00295 du : 20 Janvier 2026

RG : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSTG

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 05 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/0026999

APPELANT

M. [O] [T]

Représenté par Me GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS

INTIMÉE

Société [1]

Représentée par Me Jacques DUBOURG de la SELARL KERSUS AVOCATS, avocat au barreau de CAEN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 20 Janvier 2026 par Monsieur [O] [T] à l'encontre de la décision rendue le 05 Janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE dans le litige l'opposant à la Société [1],

Vu l'acte de constitution en date du 20 février 2026 par lequel la Société [1] a constitué Me DUBOURG de la Selarl KERSUS AVOCATS comme avocat,

Considérant que, par conclusions du 28 septembre 2026, Me [X] de la Selarl [J] ET [2] demande à la cour de donner acte à Monsieur [O] [T] de son désistement d'instance et d'action,

Considérant que par conclusions en date du 8 octobre 2026, Me [D] de la Selarl KERSUS AVOCATS demande à la cour de donner acte à la Société [1] de son acceptation du désistement d'instance et d'action,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [O] [T]

Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens.

Fait à [Localité 1], le 14 Octobre 2026

La Magistrate de la mise en état,

Caroline PACHTER-WALD,

Copie transmise aux avocats le 14 Octobre 2026

Textes cités

Aucune référence structurée détectée.

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 26/00295 du : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSTG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE en date du 05 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 24/0026999 APPELANT M. [O] [T] Représenté par Me GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉE Société [1] Représentée par Me Jacques DUBOURG de la SELARL KE
    Lire dans le texte
    Mentions dans le texte
    arreau de CAEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 20 Janvier 2026 par Monsieur [O] [T] à l'encontre de la décision rendue le 05 Janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERONNE dans le litige l'opposant à la Société [1], Vu l'acte de constitution en date du 20 février 2026 par lequel la Société [1] a constitué Me DUBOURG de la Selarl KERSUS AVOCATS comme avocat, Considérant que, par conclusions du 28 septembre 2026, Me [X] de la Sela
    Lire dans le texte
Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 5 janvier 2026
Identifiant source
6ad1bc757a102021377781cb
Poursuivre la recherche (3)