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Conseil de Prud'hommes de Lyon · 6 octobre 2026

DécisionAffaire n° 2026-00063936Industrie

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L’essentiel

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Le conseil prononce la radiation de l'affaire qui emporte son retrait au rang des affaires en cours.

L'affaire pourra être rétablie sur demande écrite, la réintroduction devra s'accompagner des pièces et conclusions du demandeur.

Dates essentielles

  1. Décision de radiation Passage source
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    affaire examinée en audience publique Prononcé(e) à l'audience publique du 6 octobre 2026 Composition du Bureau de jugement lors des débats et du délibéré : Laurent MENU, Conseiller salarié, Président ; Farid HIRECHE, Conseiller salarié, Assesseur ; Francois THEVENON, Conseiller employeur, Assesseur ; Claire DEYGAS, Conseiller employeur, Assesseur. Assisté(es) de Frederick BOGE, greffier, lors des débats et du prononcé. ENTRE
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  2. SynthèsePassage 2
    PRONONCE la radiation de l'affaire qui emporte son retrait au rang des affaires en cours ;
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  3. SynthèsePassage 3
    DIT que l'affaire pourra être rétablie sur demande écrite, la réintroduction devra s'accompagner des pièces et conclusions du demandeur.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Industrie

Numéro d'affaire 2026-00063936

Référence de l'affaire [T] [I] C/ SAS [1]

Numéro de minute

DÉCISION DE RADIATION

affaire examinée en audience publique Prononcé(e) à l'audience publique du 6 octobre 2026 Composition du Bureau de jugement lors des débats et du délibéré : Laurent MENU, Conseiller salarié, Président ; Farid HIRECHE, Conseiller salarié, Assesseur ; Francois THEVENON, Conseiller employeur, Assesseur ; Claire DEYGAS, Conseiller employeur, Assesseur. Assisté(es) de Frederick BOGE, greffier, lors des débats et du prononcé. ENTRE

Monsieur [T] [Y] [I]

né le 09/05/2000 - ENGLEWOOD, COMTÉ D'ARAPAHOE, ÉTAT DU COLORADO (ÉTATS-UNIS) [Adresse 1] représenté par Maître Margaux HARTARD, avocat au barreau de Lyon PARTIE EN DEMANDE ET SAS [1] [Adresse 2]

[Localité 1] Partie non comparante PARTIE EN DÉFENSE

Vu l'article 381 du code de procédure civile, « la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné » ;

Vu l'article 383 du code de procédure civile, « la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties » ;

Vu l'article 470 du code de procédure civile, « si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de recours après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un » ;

Attendu que Maître Margaux HARTARD pour Monsieur [T] [I] sollicite la radiation de l'affaire,

Le bureau de jugement constate la partie demanderesse n'est pas en état et sollicite la radiation de l'affaire.

En conséquence, il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire et de son retrait du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le bureau de jugement,

PRONONCE la radiation de l'affaire qui emporte son retrait au rang des affaires en cours ;

DIT que la présente décision sera communiquée aux parties ainsi qu'à leurs représentants ;

DIT

que l'affaire pourra être rétablie sur demande écrite, la réintroduction devra s'accompagner des pièces et conclusions du demandeur.

Le greffier Frederick BOGE

Le président Laurent MENU

Notification le 6 octobre 2026.

Textes cités

3 références

  • 381Code de procédure civile
    Passage cité
    … employeur, Assesseur ; Claire DEYGAS, Conseiller employeur, Assesseur. Assisté(es) de Frederick BOGE, greffier, lors des débats et du prononcé. ENTRE Monsieur [T] [Y] [I] né le 09/05/2000 - ENGLEWOOD, COMTÉ D'ARAPAHOE, ÉTAT DU COLORADO (ÉTATS-UNIS) [Adresse 1] représenté par Maître Margaux HARTARD, avocat au barreau de Lyon PARTIE EN DEMANDE ET SAS [1] [Adresse 2] [Localité 1] Partie non comparante PARTIE EN DÉFENSE Vu l'article 381 du code de procédure civile, « la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné » ; Vu l'article 383 du code de procédure civile, « la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration …
  • 383Code de procédure civile
    Passage cité
    … [1] [Adresse 2] [Localité 1] Partie non comparante PARTIE EN DÉFENSE Vu l'article 381 du code de procédure civile, « la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné » ; Vu l'article 383 du code de procédure civile, « la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties » ; Vu l'article 470 du code de procédure civile, « si aucune des parties n'accomplit …
  • 470Code de procédure civile
    Passage cité
    … de diligence sanctionné » ; Vu l'article 383 du code de procédure civile, « la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties » ; Vu l'article 470 du code de procédure civile, « si aucune des parties n'accomplit les actes de la procédure dans les délais requis, le juge peut, d'office, radier l'affaire par une décision non susceptible de recours après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un » ; Attendu que Maître Margaux HARTARD pour Monsieur [T] [I] sollicite la radiation de l'affaire, Le bureau de jugement constate la partie demanderesse n'est pas …

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