Code du travail
Article R. 5411-4 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 5411-4
Lors de son inscription, la personne mentionnée à l'article L. 5411-1 est informée de ses droits et obligations.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 5411-4
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 19-13.263
Cour de cassation… QU' « en application des dispositions de l'article R 5411-4 du code du travail, la décision motivée par laquelle le directeur général constate la cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou le changement de catégorie est notifiée à l'intéressé ; Madame T... Y...-F... reproche à Pôle Emploi Rhône Alpes de ne pas l'avoir informée de sa…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 5411-4
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