Code du travail
Article R. 4425-7 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4425-7
La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques.
Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l'évolution des risques ainsi que lors de la modification significative des procédés de travail.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4425-7
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2022, 21-12.696
Cour de cassationToutefois, les dispositions des articles R. 4424-2, R. 4424-3, R. 4424-7 à R. 4424-10, R. 4425-6 et R. 4425-7 ne sont pas applicables lorsque l'activité, bien qu'elle puisse conduire à exposer des travailleurs, n'implique pas normalement l'utilisation délibérée d'un agent biologique et que l'évaluation des risques prévue au chapitre III ne met pas en évidence de risque spécifique. 6. Selon l'article R. 4421-4 du même code, sont considérés comme agents biologiques.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2022, 21-12.696
Toutefois, les dispositions des articles R. 4424-2, R. 4424-3, R. 4424-7 à R. 4424-10, R. 4425-6 et R. 4425-7 ne sont pas applicables lorsque l'activité, bien qu'elle puisse conduire à exposer des travailleurs, n'implique pas normalement l'utilisation délibérée d'un agent biologique et que l'évaluation des risques prévue au chapitre III ne met pas en évidence de risque spécifique. 6. Selon l'article R. 4421-4 du même code, sont considérés comme agents biologiques.
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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