Code du travail
Article R. 4412-119 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4412-119
La durée maximale d'une vacation n'excède pas deux heures trente.
La durée maximale quotidienne des vacations n'excède pas six heures.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4412-119
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 12-14.658
Cour de cassation'inspecteur du travail un plan de retrait de l'amiante, prévu aux articles R.4412-119 et suivants du code du travail, ou un simple mode opératoire, prévu aux articles R.4412-140 et suivants du même code, lorsqu'il a décidé de faire changer les joints des deux fours litigieux ; en effet, seul compte le résultat du travail qu'il a commandé à la société ROUSSEAU, la question étant de savoir si l'exécution de cette tâche a ou non libéré des fibres d'amiante susceptibles d'être inhalées par les salariés de la société PARICABLE .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 12-14.658
'inspecteur du travail un plan de retrait de l'amiante, prévu aux articles R.4412-119 et suivants du code du travail, ou un simple mode opératoire, prévu aux articles R.4412-140 et suivants du même code, lorsqu'il a décidé de faire changer les joints des deux fours litigieux ; en effet, seul compte le résultat du travail qu'il a commandé à la société ROUSSEAU, la question étant de savoir si l'exécution de cette tâche a ou non libéré des fibres d'amiante susceptibles d'être inhalées par les salariés de la société PARICABLE .
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4412-119
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.