Code du travail
Article R. 245-1 : texte et décisions associées
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Article R. 245-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 245-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, 17-28.299
Cour de cassation… ans d'expérience professionnelle, fixée à l'article R.245-1 (4°) du code de la route s'apprécie par rapport à la délivrance de l'autorisation d'enseigner ; que s'agissant du directeur pédagogique, l'article 2 b prévoit que : « si le demandeur est titulaire d'un agrément délivré avant le 1er janvier et ne remplit pas les conditions fixées à l'article…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article R. 245-1
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