Article R. 234-19 : texte et décisions associées

Encourt la cassation l'arrêt décidant que l'accident dont avait été victime un salarié âgé de seize ans, brûlé par le courant électrique alors qu'il avait été chargé de procéder au dépoussiérage d'un transformateur, n'était pas dû à la faute inexcusable de l'employeur, en relevant essentiellement que la victime avait commis une imprudence en montant sur le transformateur, dès lors que les juges du fond constatent que l'employeur n'avait pas respecté les mesures de sécurité imposées par le Code du travail, en faisant accéder un travailleur de moins de dix-huit ans dans un local où se trouvait un transformateur, contravention aux dispositions formelles de l'article R 234-19 du Code du travail, destinées à protéger les mineurs de seize à dix-huit ans contre les conséquences prévisibles de leur inexpérience.