Code du travail
Article R. 233-83-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 233-83-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 233-83-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2000, 98-19.558
Cour de cassationdu danger qu'il faisait courir au salarié en lui confiant, sans lui donner de consignes précises de sécurité, un travail dangereux en raison du matériel utilisé et de la configuration du site, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, 2 / qu'aux termes des articles L. 233-5 et R.
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