Code du travail
Article R. 233-45 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version antérieure
Article R. 233-45
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 233-45
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1999, 97-21.949
Cour de cassation… été protégés ainsi que le prescrit l'article R. 233-45 du même Code, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, selon le second moyen, qu'en ne recherchant pas si, en faisant porter, de façon répétitive, des charges de 32 kilos par M. X..., auquel le médecin du Travail avait…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Guides expliquant l'article R. 233-45
Méthode et périmètre
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