Code du travail
Article R. 233-43 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 233-43
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 233-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 1990, 88-17.737
Cour de cassationL. 452-1 du Code de la sécurité sociale et du décret précité du 29 novembre 1977, et alors, enfin, que la cause déterminante de l'accident ne peut correspondre qu'à la faute qui, absorbant toutes autres circonstances, a permis la réalisation du dommage, que la cour d'appel, qui a relevé l'inobservation par la société Les Forges de Basse-Indre de l'article R. 233-43 du Code du travail et qui a omis de statuer sur la faute commise par cette société dans le non-entretien de la douche de sécurité sans laquelle l'accident n'aurait pas été dommageable, a fait une fausse application de l'article L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 233-43
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.