Code du travail
Article R. 127-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 127-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 127-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2005, 03-42.965
Cour de cassationDoit être déclarée nulle la clause imposant à des salariés engagés en qualité d'employés d'immeubles de résider obligatoirement sur place dans l'ensemble immobilier, dès lors que les juges du fond constatent qu'ils peuvent exécuter les tâches qui leur sont confiées tout en résidant à l'extérieur des lieux de travail.
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