Code du travail
Article L. 821-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 821-1
Les modalités d'application de l'article L. 212-2 sont déterminées par arrêté préfectoral dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 821-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1999, 97-16.791
Cour de cassationL'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi, attribuée à un travailleur licencié remplissant certaines conditions d'assurance et d'appartenance à l'entreprise constitue un revenu de remplacement n'entrant pas dans les prévisions de l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés.
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Comprendre
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Méthode et périmètre
Source et précautions
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