Code du travail
Article L. 6232-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 6232-1
Un centre de formation d'apprentis peut conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis et mettent à disposition des équipements pédagogiques ou d'hébergement.
Les centres de formation d'apprentis mentionnés au premier alinéa conservent la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 6232-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2026, 25-11.614
Cour de cassation; qu'en statuant ainsi quand le contrat en litige n'avait pas été conclu pour l'exécution du service public de l'enseignement confié à l'université de technologie de [Localité 2], qui était débitrice de la prestation, mais pour les besoins de l'Irfa-Apisup, la cour d'appel a violé la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article L.
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 6232-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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