Code du travail
Article L. 4624-45 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 4624-45
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4624-45
Conseil de Prud'hommes de Lille, 6 octobre 2026, Affaire n° 2026-00144198
Conseil de prud’hommes… de la contestation : En application de l'article L4624-45 du code du travail, En cas de contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail mentionnés à l'article L4624-7, le conseil de prud'hommes statuant selon la procédure accélérée au fond…
Montants : Montants non disponibles pour cette décision. Voir le détail
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 4624-45
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.