Code du travail
Article L. 4421-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4421-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4421-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2022, 21-12.696
Cour de cassationdes textes pris pour leur application du livre IV ; que selon l'article L. 4421-1 du code du travail, les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques concernées par le livre IV sont déterminées par décret en Conseil d'Etat ; que selon l'article R. 4421-1 du code du travail, les dispositions spécifiques du titre II intitulé ''Prévention des risques biologiques'' figurant dans le.
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des textes pris pour leur application du livre IV ; que selon l'article L. 4421-1 du code du travail, les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques concernées par le livre IV sont déterminées par décret en Conseil d'Etat ; que selon l'article R. 4421-1 du code du travail, les dispositions spécifiques du titre II intitulé ''Prévention des risques biologiques'' figurant dans le.
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