Code du travail
Article L. 418-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 418-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 418-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1980, 78-15.588
Cour de cassationConstitue une faute inexcusable de l'employeur le fait de maintenir en service une presse dont le système de sécurité retenant les mains de l'utilisateur hors du circuit dangereux ne fonctionnait plus, alors qu'il connaissait le danger qu'il faisait ainsi courir à l'ouvrière travaillant sur cette machine, âgée de 18 ans, et dactylographe en chômage, travaillant depuis dix jours seulement dans cet emploi nouveau comportant sept heures de travail consécutives, et qu'il ne pouvait être fait grief à cette dernière de ne s'être pas conformée aux consignes de sécurité lui prescrivant d'arrêter la presse pendant une opération de nettoyage.
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