Code du travail
Article L. 415-1 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 415-1
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 415-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1985, 84-14.458
Cour de cassationQUE, EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL A PRIVE L'ARTICLE L.415-1 DU CODE DU TRAVAIL DE TOUTE POSSIBILITE D'APPLICATION DANS LE CAS D'UN SALARIE ARRIVANT REGULIEREMENT EN AVANCE A SON TRAVAIL, DANS UN SOUCI DE PONCTUALITE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, ANALYSANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE FAIT QUI LUI ETAIENT SOUMIS, RELEVE QUE M. X..., QUI POUVAIT GAGNER LE LIEU DE SON TRAVAIL DANS UN LAPS DE TEMPS N'EXCEDANT PAS DIX MINUTES.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1985, 84-14.458
QUE, EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL A PRIVE L'ARTICLE L.415-1 DU CODE DU TRAVAIL DE TOUTE POSSIBILITE D'APPLICATION DANS LE CAS D'UN SALARIE ARRIVANT REGULIEREMENT EN AVANCE A SON TRAVAIL, DANS UN SOUCI DE PONCTUALITE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, ANALYSANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE FAIT QUI LUI ETAIENT SOUMIS, RELEVE QUE M. X..., QUI POUVAIT GAGNER LE LIEU DE SON TRAVAIL DANS UN LAPS DE TEMPS N'EXCEDANT PAS DIX MINUTES.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 415-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.